Politique DMCA et droits d’auteur — KeyCast

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026

1. Notre position en matière de licences

KeyCast opère comme revendeur légitime de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit les contenus diffusés. Toutes les chaînes et tous les contenus à la demande proviennent de fournisseurs et distributeurs sous licence. Nous veillons à ce que nos activités respectent le droit d’auteur applicable.

2. Signaler une atteinte au droit d’auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible via https://keycast.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit comporter l’ensemble des éléments suivants

1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre que vous estimez contrefaite. Une liste représentative est acceptable lorsque plusieurs œuvres sont concernées.
2. Identification du contenu litigieux — les URL précises ou des informations suffisantes pour localiser le contenu sur https://keycast.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir pour le titulaire des droits.
6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyez votre avis à

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — https://keycast.ca

Nous accusons réception des avis valides sous 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait ou le blocage de l’accès au contenu et l’information du fournisseur concerné.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à [email protected].

Votre contre-notification doit comporter

1. Identification du contenu retiré — description et URL du contenu, ainsi que son emplacement avant retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — attestant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration acceptant la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes par la partie à l’origine de l’avis initial.
5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d’une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’engage pas d’action judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique relative aux contrevenants récidivistes

• Les comptes visés par plusieurs avis valides d’atteinte au droit d’auteur font l’objet d’un examen.
• KeyCast se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs identifiés comme récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement. Voir notre politique de remboursement.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Déposer un avis de retrait mensonger est un acte juridiquement grave. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque affirme sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires.

6. Contact

Toute correspondance DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site : https://keycast.ca
Adresse : KeyCast, 1 King Street West, Suite 1400, Hamilton, ON L8P 1A4, Canada

Comptez jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse. Notre position juridique générale est décrite dans les conditions d’utilisation, et notre structure sur la page à propos.